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Un bon GROS coup de pchit au "Libre" - La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins

mardi 31 décembre 2019 à 11:32

Tu (Saint Maclou) diffuses de la musique libre de Droits, ben faut quand même payer la taxe à la SACEM et SPRE (paiement de la rémunération dite équitable prévue à l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle).  Ben oui, c'est grâce à la zik' que tu vends n'est-il pas ? ;)
Libre ensuite à ceux qui ont publiées leurs œuvres LIBREs de s'y inscrire pour toucher leurs Droits ... Droits coupés des frais de gestions hein =)

Source: Poil

Nul n'est censé ignorer la Loi, mais personne n'est omniscient. Un bon book de Loi serait un book petit, accessible et compréhensible. Mais ca c'est pas bleuHⓒsipô.

La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins

nextinpact.com la-cour-cassation-confirme-redevance-sur-musiques-libres-diffusees-dans-magasins.jpg
nextinpact.com

Bientôt des redevances, sur les couleurs des canapés, du parfum du neuf, des pas de Danse (ben oui tu marches dans le magasin), des lumières projetées (ⓒLyon des lumières), etc...