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Recours contre le renseignement français : audience devant la Cour de Justice de l’Union européenne le 9 septembre 2019

lundi 12 août 2019 à 13:15

Le 9 septembre prochain, se tiendra à Luxembourg, devant la Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne, l’audience sur la loi Renseignement française et l’obligation de conservation généralisée des données de connexion.

Cette audience marque l’aboutissement de presque quatre années de procédures, engagées depuis le 30 novembre 2015 par La Quadrature du Net, FDN et FFDN, au travers des Exégètes amateurs, rejoints par Igwan.net.

Le résultat pourrait bouleverser tout le régime de surveillance français.

Pour rappel, il s’agit d’un contentieux qui concerne la conformité du régime français de surveillance au regard du droit de l’Union européenne. A la suite de nos procédures devant les juridictions françaises depuis 2015, le Conseil d’État a accepté l’année dernière de poser à la Cour de Justice de l’Union européenne cinq questions sur cette conformité : trois questions qui concernent la loi Renseignement votée en France en 2015 et deux questions qui concernent l’obligation pour les acteurs de l’Internet de conserver pendant un an les données de connexion sur l’ensemble de la population (voir à cette occasion le site de campagne que nous avions lancé).

Nous étions déjà longuement revenu dans plusieurs articles sur ce contentieux, n’hésitez pas à les relire pour bien comprendre les enjeux de ce dossier :

L’audience du 9 (et peut-être 10 si l’audience se prolonge) septembre sera donc d’une importance capitale : son issue pourrait remettre en cause l’ensemble du régime de surveillance en France. La participation de La Quadrature du Net a un coût (transport et hébergement) qui n’était pas prévu dans notre budget annuel, alors même que notre objectif de dons annuel n’est toujours pas atteint.

Pour nous aider sur cette action et pour que La Quadrature du Net puisse continuer son combat, faites un don sur don.laquadrature.net.

[Numerama] La Quadrature du Net tient parole : elle attaque la CNIL pour sa frilosité à appliquer le RGPD

mercredi 7 août 2019 à 13:00

Le 14 août se tiendra une audience devant le Conseil d’État. La Quadrature du Net veut contraindre la CNIL à appliquer le RGPD sous toutes ses dimensions et ne plus accorder de périodes transitoires. […]

« La justification avancée par la CNIL d’ « exigence juridique de prévisibilité » ne tient donc aucunement : les acteurs de l’Internet ont eu plus de deux ans pour se conformer à ces nouvelles obligations. La lettre du RGPD est parfaitement claire, déjà expliquée en long, en large et en travers : la protection de nos libertés fondamentales ne peut connaître aucun nouveau sursis », déclare l’association. […]

https://www.numerama.com/politique/538171-la-quadrature-du-net-tient-parole-elle-attaque-la-cnil-pour-sa-frilosite-a-appliquer-le-rgpd.html

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[LesEchos] Apple admet écouter certaines conversations privées via Siri

mercredi 7 août 2019 à 11:00

Un ancien sous-traitant de l’entreprise a révélé que des contractuels sont chargés d’écouter des enregistrements réalisés par l’outil de commande vocale Siri à l’insu des utilisateurs. Une manœuvre qui serait destinée à « améliorer les performances » du dispositif, mais qui contraste avec la position stricte d’Apple en matière de respect des données personnelles. […]

Un avis partagé par un membre de l’association œuvrant pour la défense des libertés numériques La Quadrature du Net et connu sous le pseudonyme « Klorydryk». révèle aussi que les Gafam sont plus humanisés qu’on ne le croit. « Les Gafam nous avaient fait des promesses sur le plan technique » estime-t-il. « L’une d’entre elles consistait à ce que les données soient surtout traduites par des robots… Pourtant, de nombreux cas, comme le fait que des tiers soient ici employés par Apple, nous prouvent que ce n’est pas vrai, ce dont on se doutait déjà après le scandale autour des écoutes réalisées par Amazon grâce à Alexa. »

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/apple-admet-ecouter-certaines-conversations-privees-via-siri-1041502

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[LeFigaro] En France, la reconnaissance faciale attestera bientôt de votre « identité numérique »

mardi 6 août 2019 à 13:00

Un décret du gouvernement a officialisé le développement d’une application mobile d’authentification d’identité. Baptisée « AliceM », elle fait appel à un dispositif de reconnaissance faciale. Certaines associations s’inquiètent. […]

La Commission propose de mettre en place des solutions alternatives à la reconnaissance faciale pour garantir un consentement libre comme un face-à-face en préfecture ou un appel vidéo avec un agent de l’ANTS. Des solutions qui n’ont pas été retenues par le gouvernement dans son décret. « Le plus inquiétant dans cette procédure, c’est que nous constatons une perte de pouvoir de la CNIL. Si même le gouvernement ne l’écoute plus, qui va le faire ? » s’interroge Martin Drago, juriste au sein de la Quadrature du Net, contacté par Le Figaro […].

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/en-france-la-reconnaissance-faciale-attestera-bientot-de-votre-identite-numerique-20190729

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[Mediapart] Dans le ventilateur à données de l’appli Météo-France

mardi 6 août 2019 à 11:00

Il suffit d’une autorisation donnée à une entreprise de la publicité en ligne pour qu’aussitôt nos données personnelles soient transmises à tous les acteurs du marché, et traversent frontières et océans. Mediapart s’est penché sur le cas de l’appli Météo-France, dans laquelle la publicité abonde, et qui alimente via sa régie plus de cinquante acteurs et Facebook. […]

Dans ses toutes nouvelles « lignes directrices », la Cnil rappelle aux acteurs de ce marché publicitaire que « les opérateurs doivent respecter le caractère préalable du consentement au dépôt de traceurs. Ils doivent laisser la possibilité d’accéder au service même en cas de refus de consentir. Ils doivent fournir un dispositif de retrait du consentement facile d’accès et d’usage ». Elle leur laisse encore un délai de plusieurs mois pour se mettre en conformité avec les règles du RGPD, au grand dam de la Quadrature du Net, l’association en pointe dans la lutte pour la protection des données personnelles, qui déplore un « mépris total du droit européen ». […]

https://www.mediapart.fr/journal/economie/250719/dans-le-ventilateur-donnees-de-l-appli-meteo-france

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