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La pire version de la loi haine, adoptée en commission des lois de l’Assemblée nationale

mercredi 15 janvier 2020 à 12:35

Sans beaucoup de surprise, ce que nous redoutions s’est bien réalisé. Hier soir, en commission des lois de l’Assemblée nationale, Laetitia Avia est parvenue à rétablir la même version du texte (à quelques modifications près) qu’elle avait fait adopter l’été dernier par l’Assemblée nationale. Les timides corrections que le Sénat avait introduites le mois dernier ont été balayées.

Qu’importe : en démocratie, c’est l’Assemblée nationale, entièrement tenue par les fidèles du gouvernement, qui décide seule des lois à adopter. Comme pour la loi « fakenews » de 2018 (adoptée en procédure accélérée et contre deux votes contraires du Sénat), la loi « contre la haine » passera le 30 janvier une dernière fois au Sénat (pour rien) avant un dernier vote final à l’Assemblée nationale début février. C’est ce dernier vote qui aura le dernier mot.

Avant cela toutefois, le 21 janvier, l’Assemblée nationale devra encore confirmer le texte adopté hier en commission des lois. Si nous échouons à l’en dissuader, les chances d’y parvenir en février semblent bien minces.

Et pourtant, en dehors du Parlement, ce texte fait l’unanimité contre lui : Commission européenne, CNNum, ARCEP, ONU, associations de défense des personnes que cette loi prétend défendre (relire notre bilan).

Appelons les députés pour exiger qu’ils rejettent cette loi aussi dangereuse pour nos libertés que contre-productive pour lutter contre la haine.

Rendez-vous sur cette page pour les contacter et relire nos arguments contre ce texte.