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Vidéosurveillance automatisée : le tribunal de Marseille refuse l’urgence

jeudi 12 mars 2020 à 12:54

Le tribunal administratif de Marseille vient de rejeter notre action en référé contre la ville de Marseille. Nous lui demandions d’annuler en urgence le déploiement de logiciels d’analyse automatisée sur les caméras de la ville (voir notre requête et l’ordonnance du juge).

Le tribunal nous rejette au motif que nous aurions dû attaquer le marché public conclu dès 2018 par la ville pour déployer ces dispositifs. Nous serions aujourd’hui hors délai pour les contester, quand bien même nous n’avons pu en prendre effectivement connaissance que très récemment et que leurs caractéristiques ont évolué et continueront d’évoluer.

Il faut bien comprendre que notre recours est rejeté pour une raison purement procédurale. Ce n’est en aucun cas le fond du dispositif qui est validé. La juge des référés n’a pas tranché sur la question de l’atteinte aux libertés que nous dénonçons.

Toutefois, en nous disant hors délai, le tribunal conforte les villes sécuritaires dans leur stratégie anti-démocratique : déployer leurs projets dans l’opacité la plus totale afin de freiner toute contestation, politique comme juridique. La stratégie de la mairie consiste depuis le début à œuvrer dans le silence : c’est au détour d’articles de presse que nous avons appris que cette surveillance serait mise en place d’ici fin 2019. Il aura fallu attendre le dernier moment pour qu’une lettre de la mairie du 31 décembre 2019 nous confirme qu’était mis en œuvre « un environnement test de 50 caméras ».

Mais qu’importe, la lutte est loin d’être terminée. Elle ne fait que commencer et ce recours n’en est que la première étape.

Par cette action en référé, nous espérions pouvoir utiliser une voie rapide et directe pour attaquer de tels systèmes qui se déploient déjà partout en France. Le tribunal a mis un coup d’arrêt à la contestation du dispositif marseillais. Mais, s’il nous faut prendre une autre voie contentieuse pour y parvenir, nous la prendrons, et reviendrons attaquer ce dispositif en surmontant l’obstacle posé aujourd’hui. Au-delà de Marseille, il faudra attaquer bien d’autres systèmes de vidéosurveillance automatisée, que nous avons déjà pu identifier à Valenciennes, à Nice, à Toulouse, à La Défense ou dans les Yvelines.

L’obstacle rencontré aujourd’hui démontre combien il est urgent de déchirer l’opacité imposée par nos adversaires. Inscrivez-vous sur Technopolice.fr pour nous aider à documenter puis déconstruire leur monde sécuritaire. Si vous disposez de documents, nous avons une plateforme pour vous permettre de nous les transmettre en toute discrétion. Enfin, nous avons toujours besoin de vos dons qui nous permettent d’engager de telles actions contentieuses.