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Première victoire en justice contre la reconnaissance faciale !

jeudi 27 février 2020 à 15:03

Le 3 février dernier, La Quadrature du Net, La Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et la CGT Educ’Action des Alpes Maritimes étaient en audience devant le tribunal administratif (TA) de Marseille contre la mise en place d’un système de reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycée de la région PACA.

Le TA a rendu sa décision hier, en statuant sur l’incompétence de la région PACA en matière d’encadrement et de surveillance des élèves annulant, de fait, la délibération lançant l’expérimentation du dispositif.

Ensuite, le tribunal reconnaît que cette délibération ne respecte pas le RGPD car les élèves n’ont pas pu donner de « consentement à la collecte de données personnelles de manière libre et éclairée », du fait de la relation d’autorité qui lie les élèves à l’administration de l’établissement.

Enfin, le tribunal, comme l’avait déjà souligné la CNIL à l’automne, a jugé que la reconnaissance faciale est une mesure disproportionnée pour gérer les entrées et sorties d’un lycée, d’autant que des mesures alternatives bien moins attentatoires aux droits existent pour ce faire. À ce sujet, le rapporteur public avait déclaré lors de l’audience que « la région utilise un marteau piqueur pour frapper une fourmi ».

En France, il s’agit de la première décision juridictionnelle sur la reconnaissance faciale, et de la première victoire contre elle ! Nous espérons qu’elle sera suivie d’autres décisions similaires menant à l’interdiction totale de la reconnaissance faciale. Pour rappel, nous publiions en décembre dernier une lettre commune avec 124 organisation appelant à interdire tous ses usages sécuritaires, notamment à l’adresse des équipes candidates aux élections municipales.

Lundi 2 mars 2020, toujours au tribunal administratif de Marseille, aura lieu l’audience de notre autre recours déposé avec la LDH contre la vidéosurveillance automatisée (qui repère entre autres les « comportements suspects » des individus sur la voie publique).

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